Diagnostic amiante, diagnostic plomb, Ales, Nimes: diagnostic electrique, diagnostic gaz, diagnostic energetique, Gard, 30

AMIANTE

Contexte général

L’inhalation de fibres d’amiante peut conduire à l’apparition de pathologies pulmonaires graves. C’est pour prévenir ce type de cancer que le législateur a rendu obligatoire la réalisation d’un diagnostic, pour toute construction dont le permis de construire a été délivré avant le 01 juillet 2007. Ce diagnostic ne concerne à l’heure actuelle que les transactions.

Contexte législatif et règlementaire :

1. Articles L 1334-14 à L1334-29 du Code de la Santé Publique
2. Décret 2001-840 du 13 septembre 2001
3. Décret 2002-839 du 03 mai 2002
4. Norme NF X 46-020

Validité du diagnostic :

Le diagnostic est valable de 3 à 30 ans, selon les constatations et l’état de conservation du bâtiment.

Mode opératoire :

Il s’agit essentiellement d’un repérage, qui s’appuie sur la connaissance des produits par le diagnostiqueur.
Il existe deux grandes catégories de produits amiantés :

• Les produits dits friables (flocages, calorifuges, faux-plafonds)
• Les produits non friables (dalles de sol plastique, tous produits à base de fibre-ciment, …)

Certains peuvent donner lieu à des prélèvements envoyés au laboratoire en cas de doute.

DPE

Contexte général

Le réchauffement climatique, tout le monde en parle. Le bâtiment est aujourd’hui le secteur le plus consommateur d’énergie : 68 millions de tonnes d’équivalent pétrole, soit 43% de l’énergie finale totale. Il génère 123 millions de tonnes de CO2, soit 24% des émissions nationales.
La France ayant signé le protocole de Kyoto en avril 1998, elle s’est engagée à :

• Limiter les émissions de gaz à effet de serre
• Promouvoir le développement durable
• Accroître l’efficacité énergétique
• Développer les énergies renouvelables
• Mettre en place des incitations fiscales

Contexte législatif et règlementaire :

• Décret 2006-1147 du 14 septembre 2006
• Arrêté du 15 septembre 2006

Mode opératoire :

Le diagnostiqueur utilise un algorithme de calcul qui prends en compte :

• Les caractéristiques du bâtiment (description des murs, du plancher, du plafond, des ouvrants).
• Celles des dispositifs de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire installés.
• Certains équipements annexes (ventilation, robinets thermostatiques,…), ainsi que l’altitude du lieu et son exposition.

Les résultats sont le reflet d’une utilisation standardisée du logement, c’est pourquoi des différences peuvent apparaître avec les habitudes personnelles comportementales.
Le DPE est à utiliser par l’acquéreur majoritairement en valeur relative par rapport à d’autres biens sélectionnés.
Des suggestions apparaissent souvent en 4ème page. Elles servent de base à une amélioration de la performance énergétique du logement.

Validité du diagnostic :

Ce diagnostic est valable 10 ans, que ce soit pour une vente, ou une location.
Toutefois, il peut être intéressant d’en refaire un, si des travaux d’isolation ont été effectués postérieurement au précédent rapport.

ELECTRICITE

Contexte général

Chaque année, 100 personnes décèdent par électrocution et 4000 personnes sont victimes d’une électrisation grave. 80 000 incendies d’origine domestiques sont d’origine électrique sur 250 000 au total. C’est ce qui a poussé le législateur à prévoir un contrôle des installations intérieures électriques des parties privatives des immeubles à usage d’habitation dès lors que le bâtiment a plus de 15 ans d’âge.

Contexte législatif et règlementaire :

• Article L 134-7 du code de la construction et de l’habitation
• Norme NF XP 16 600

Mode opératoire :

Le diagnostiqueur vérifie – au regard des exigences de sécurité – l’existence et les caractéristiques :

• D'un appareil général de commande et de protection, facilement accessible, permet­tant de couper l'alimentation
• D'au moins un dispositif différentiel per­mettant de détecter les fuites de courant qui s'écoulent vers la terre
• D'un dispositif de protection contre les surintensités (disjoncteur, fusibles) et de son adaptation aux spécificités de l'instal­lation
• Des règles particulières aux locaux contenant une baignoire ou une douche
Il identifie :
• Les matériels électriques vétustes, inadap­tés à l'usage ou présentant des risques de contacts directs avec des éléments sous tension
• Les conducteurs non protégés mécani­quement

Remarque : Peu d’installations ressortent sans anomalie. Ces dernières ne sont pas, à la différence du diagnostic gaz, catégorisées. Il n’y a pas d’obligation de travaux pour le vendeur.

Validité du diagnostic :

Ce diagnostic est valable 3 ans.

ERNT

Contexte général

La prévention des conséquences des catastrophes naturelles a amené le législateur à établir des plans de prévention afin de développer la culture du risque. Dans le département du Gard, sur les 353 communes, toutes ont fait l’objet d’au moins une reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle depuis 1982, et 290 ont un plan de prévention.

Contexte législatif et règlementaire :

• Article L125-5 et R125-26 du code de l’environnement
• Décret 2005-134 du 15 février 2006

Mode opératoire :

L’ERNT s’articule autour de 3 volets :

• La situation de l’immeuble – bâti ou non bâti – au regard des risques naturels prévisibles, ainsi que des risques technologiques
• Sa situation en fonction du zonage du risque sismique

L’historique des sinistres subis par l’immeuble depuis 1982 et indemnisés dans le cadre d’une catastrophe naturelle ou technologique. En ce qui concerne les risques naturels : deux options peuvent se présenter :

• Le plan est « approuvé » : une cartographie est alors disponible, et il est indispensable de situer le bien sur cette carte
• Le plan est « prescrit » : aucune cartographie n’est alors disponible, il faut considérer l’ensemble du territoire de la commune comme étant soumis au risque.

Validité du diagnostic :

Ce diagnostic doit être établi moins de 6 mois avant la conclusion de la transaction. Il est valable pendant la durée de validité du contrat et de son éventuelle reconduction tacite (location).

Remarque : En cas d'information erronée, l'acquéreur ou le locataire peut demander au juge la diminution de la vente ou de la location, voire la résiliation du contrat.

GAZ

Contexte général

>Pour lutter contre les incendies domestiques et les intoxications au monoxyde de carbone liés à un manque d'entretien ou de conformité, le législateur impose depuis le 1er novembre 2007 de faire réaliser un diagnostic gaz dans le cadre de la vente d'un logement alimenté en gaz, si l’installation a plus de 15 ans.

On entend par installation le fait qu’il y ait une tuyauterie d’alimentation rigide, que cette dernière alimente une chaudière de chauffage central, une production d’eau chaude sanitaire, ou un point de cuisson.

Contexte législatif et règlementaire :

• Loi du 03 janvier 2003
• Arrêté du 06 avril 2007
• Norme NF XP 45 500

Mode opératoire :

Il repose sur les 4 points suivants :

• La tuyauterie fixe
• Le raccordement en gaz
• La ventilation de la pièce
• La combustion

Remarque : Les écarts par rapport à la norme donne lieu à la catégorisation des anomalies en 3 types :

• Anomalie de type 1 : A supprimer lors d’une intervention future
• Anomalie de type 2 : A réparer dans les meilleurs délais
• D.G.I. (Danger Grave et Immédiat) : A réparer avant remise en service (le diagnostiqueur interrompt l’alimentation en gaz – partiellement ou totalement – immédiatement)

Validité du diagnostic :

Ce diagnostic est valable 3 ans.

LOI CARREZ

Contexte général

Il s’agit de fournir à l’acquéreur d’un bien en copropriété la surface privative d’un lot.

Contexte législatif et règlementaire :

1. Loi du 18 décembre 1996
2. Décret 97-532 du 23 mai 1997

Remarque : la loi « Boutin » prévoit la fourniture d’un certificat de superficie pour les nouveaux baux d’habitation.

Validité du diagnostic :

Le diagnostic est valable s’il n’y a aucune modification dans la composition du lot vendu. Le délai de recours est de 1 an.

Mode opératoire :

Le mesurage s’effectue au moyen d’un télémètre laser. Les surfaces non rectangulaires sont décomposées en triangles ou trapèzes. Il n’est pas tenu compte des embrasures, des hauteurs inférieures à 1,80 m, des escaliers, … Les surfaces « annexes » (balcon, cave, garages,…) sont mesurées séparément.

PLOMB

Contexte général

Afin de lutter contre le saturnisme infantile, le législateur a rendu obligatoire pour toute construction d’avant le 01 janvier 1949 un Constat de Risques d’Exposition au Plomb.

En effet, les peintures contenant du plomb étaient couramment utilisées jusqu’à cette date.
Le danger principal vient de la possible ingestion par les jeunes enfants de ce type de peinture, en particulier lorsque leur état de surface est dégradé.
Remarque : le plomb dans l’eau d’alimentation n’est pas recherché dans ce diagnostic.

Contexte législatif et règlementaire :

1. Articles L 1334-5 à L1334-8 du Code de la Santé Publique
2. Décret 2006-474 du 25 avril 2006
3. Arrêtés du 25 avril 2006
4. Norme NF X 16-030

Validité du diagnostic :

Le diagnostic est valable * 1 an en cas de vente d’un bien,
* 6 ans en cas de location.

Remarque : Lorsque le CREP (ou ERAP pour les diagnostics plus anciens) ne révèle pas la présence de revêtement contenant du plomb, la validité du diagnostic est alors permanente.

Mode opératoire :

L’emploi d’un appareil portable à fluorescence X et source radioactive est obligatoire. Chaque unité de diagnostic (mur, porte, fenêtre, …) fait l’objet d’au moins 2 mesures. C’est donc un diagnostic long à réaliser.

Remarques : - Lorsque les vieilles peintures plombées ont été recouvertes, l’appareil de mesure détectera néanmoins la présence du plomb, mais l’état de surface étant dès lors meilleur, il n’y aura pas d’obligation de travaux ;
Les facteurs de dégradation du bâti sont également pris en compte dans la réalisation de ce diagnostic.

PRET A TAUX ZERO CONFORMITE

Contexte général

Ce diagnostic a été introduit par le législateur afin de protéger et d’informer l’acquéreur sur différents points qui ne sont pas vus lors des contrôles mis en place au moment de la vente. Il porte sur tout bâtiment dont la date de construction est supérieure à 20 ans, et pour lequel l’acquéreur demande un prêt aidé (PTZ, prêt conventionné , …)

Contexte législatif et règlementaire :

Décret 2005-69 du 31 janvier 2005

Mode opératoire :

Ce diagnostic s’articule autour de 26 points de contrôle. Il s’agit principalement de :

• la mesure de la surface habitable du logement à l'aide d'un télémètre laser
• la vérification de l'étanchéité des sols, murs et plafonds
• la vérification de la qualité des sanitaires et du réseau de distribution de l'eau
• le contrôle des systèmes d'ouverture et de ventilation
• le contrôle du système de chauffage
• le contrôle de la conformité des installations électriques et gaz

Remarque : Une non-conformité n’entraîne pas de refus de prêt. La banque demande alors un devis pour mise aux normes, et s’assure que votre budget le permet. Les éventuels travaux sont aussi finançables.

TERMITES

Contexte général

Les termites sont des insectes sociaux, qui vivent en colonie. Une colonie « ordinaire » comprends environ 100.000 individus.
Sur ces 100.000 individus, seuls les « ouvriers » assurent les besoins alimentaires de la colonie en récoltant la cellulose, que l’on trouve dans le bois bien sûr,mais aussi papier, carton, polystyrène, …
La termitière se situe dans le sol, et les dégradations iront donc logiquement du bas de la construction vers le haut.
La détection de leur présence est délicate, car les termites ne font aucun dégât apparent, à la différence des insectes à larve xylophage de type vrillettes ou capricornes. Seul le sondage mécanique des bois mis en œuvre est efficace.

Contexte législatif et règlementaire :

Les textes législatifs et réglementaires :

1. loi n°99-471 du 8 juin 1999 tendant à protéger les acquéreurs et propriétaires d'immeubles contre les termites et autres insectes xylophages (Journal officiel du 9 Juin 1999)
2. décret n°2000-613 du 3 Juillet 2000 relatif à la protection des acquéreurs et propriétaires d'immeubles contre les termites. (Journal officiel du 5 juillet 2000.)
3. Arrêté du 29 mars 2007
4. Norme XP P 03-201

En cas de détection de présence de termites, une déclaration en mairie est obligatoire.

Validité du diagnostic :

Le diagnostic est valable 6 mois

Autres insectes :

Le diagnostiqueur est tenu également de signaler sur son rapport toute autre dégradation, de quelque nature que ce soit (autres insectes à larve xylophage, pourritures du bois,…)

AUTRES

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